Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par les Pépinières Caillarec à Motreff, immatriculée au registre du commerce sous le numéro de siret 753 391 051 00012 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat au sein de la pépinière . Elles ont pour but de définir les relations contractuelles entre les deux parties.
L'acceptation de ces conditions implique une adhésion sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

I – Tarifs et paiments

I.1- Les prix du tarif sont compris Hors Taxes en euro ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
I.2- Les Pépinières Caillarec se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au tarif le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
I.3- Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Un tarif logistique est toutefois établi selon l'aire géographique et le volume commandé. Les grilles tarifaires de nos transporteurs évoluent et il vous sera appliqué la solution la plus avantageuse. Des ajustements commerciaux sont toutefois possibles.
I.4- Le paiement est compris sous 30 jours. En cas de retard ou de défaut de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

II - Commandes

II.1- Dans le cas d'une commande ferme livrée les produits restent la propriété des Pépinières Caillarec jusque paiement des sommes dues. Pour les mises en cultures commandées de façon spécifiques un acompte minimum de 30% est demandé afin de couvrir le démarrage des jeunes plants et leur entretien jusque la date de livraison.
II.2- Dans de rares cas les réservations ne peuvent êtres tenue. Elles dépendent du caractère vivant de nos produits. Des facteurs climatiques ou culturaux peuvent entraîner un remplacement en litrage ou en variété avec votre accord.
II.3- La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

III - Livraisons

III.1- Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée .Les risques sont à la charge du transporteur et de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quittés les Pépinières Caillarec. En cas de dommage pendant le transport, la raison ou l'état précis des marchandises doit être formulé auprès du transporteur par émargement du bordereau. Attention Les mentions de réserves générales de type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur légale, il est préférable de signaler une caisse ou un étage affaissé une palette dé-filmée ...
III.2- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toutefois les enlèvements se font tôt en semaine pour garantir une livraison dans la foulée.